Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser de l’information dans leur site Web. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section Accès à l’information vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s’ils sont inexactes, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles dans cette section.

Si vous désirez accéder à une information qui n’est pas disponible dans notre site Web ou aux renseignements personnels détenus par le Musée d’art contemporain de Montréal qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Secrétariat général
Musée d’art contemporain de Montréal
185 rue Sainte-Catherine Ouest,
Montréal (Québec) H2X 3X5

Pour d’autres moyens de communiquer avec nous, consultez la section Nous joindre de notre site.

Certaines restrictions s’appliquent. Pour plus d’informations concernant la marche à suivre ou les renseignements personnels, vous pouvez consulter le site Web de la Commission d’accès à l’information. Vous y trouverez tous les détails sur vos recours, les coûts possibles, les délais, etc., ainsi que des lettres types de demande.

Nous vous invitons également à consulter notre politique d’accès aux documents et de protection des renseignements personnel.


Documents disponibles
en ligne

À compter du 10 novembre 2012, tous les documents en lien dans cette page vous seront proposés dans un format accessible, conformément au standard SGQRI 008-02 qui énonce les règles permettant à tout document téléchargeable sur un site Web, public ou intranet ou extranet, d’être accessible afin de faciliter son utilisation par toute personne, handicapée ou non.

Organisation du Musée d’art contemporain de Montréal

Conseil d’administration

Constitué en vertu de la Loi sur les musées nationaux, le Musée d’art contemporain de Montréal est une société d’État, administrée par un conseil d’administration de neuf membres, dont un président, nommés par le gouvernement du Québec.

Organigramme

L’organigramme détaille notre structure administrative. Ainsi, vous savez qui prend les décisions en matière de gestion de programmes et des services qui vous sont offerts. La section Le personnel du Musée de notre site présente cette structure sous forme de liste et l’organigramme graphique sous forme de schéma.

Plan de classification

Le plan de classification des documents administratifs est un outil qui vise à vous faciliter le repérage des documents que nous détenons.


Services offerts et programmes

Formulaires


Registres publics

Le Musée d’art contemporain de Montréal ne détient pas de registres publics.


Renseignements personnels

Inventaire des fichiers de renseignements personnels 

L’inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir si nous sommes susceptibles de conserver des renseignements personnels à votre sujet.

Registre des communications de renseignements personnels

Le registre des communications de renseignements personnels trace un portrait de la circulation des renseignements personnels que nous détenons. Le Musée d’art contemporain de Montréal ne constitue pas un tel registre parce qu’il n’utilise pas, ne collecte pas ou ne communique pas de renseignements personnels à d’autres fins que celles prévues initialement.


Documents servant à la prise de décision

Loi

Règlements

Politiques

Code d’éthique

Plans d’action


Documents d’intérêt public

Documents déposés à l’Assemblée national

  • Les rapports annuels sont disponibles dans la section Publications de notre site.

Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec

  • Aucun document disponible.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

  • Aucun document disponible.

Études, rapports de recherches ou de statistiques 

  • Aucun document disponible.

Autres documents d’intérêt public


Renseignements relatifs aux contrats et aux engagements financiers

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents. Les contrats sont diffusés conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics. Ces renseignements sont publiés dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO). 


Jurisprudence

Le Musée d’art contemporain de Montréal ne produit aucune jurisprudence.